Loi Borloo
La loi Borloo mise en place par la loi d'Engagement
National pour le Logement (ENL) a pour objectif d’améliorer
l’engouement de l'immobilier locatif et par extension la
construction de logement neuf en offrant aux investisseurs un
avantage fiscal : la possibilité d’amortir jusqu’à 65% de la valeur
du bien neuf sur neuf ans.
L'investissement immobilier Borloo permet de créer un déficit
foncier déductible du revenu global de l'investisseur permettant de
baisser le revenu net fiscal de référence et donc le montant de
l'impôt.
Nature des avantages fiscaux de la loi Borloo
- Vous déduisez de vos revenus (Voir Amortissement - Borloo) 65% de
la valeur de votre bien.
- Vous déduisez de vos revenus 100% des intérêts d'emprunt.
- Vous pouvez générer un déficit foncier pouvant aller jusqu'à 10
700 € par an.
- Aucune contrainte dans le choix du locataire. Vous louez à qui
vous voulez.
Les obligations du contribuable pour investir en Borloo
-La location du bien pendant minimum 9 ans, maximum 15 ans.
-Le Prix du loyer au M² est plafonné par l’état. ( voir Zones
(plafonds des loyers) - Borloo )
-Plafonds de ressources locataires : OUI.
-Location à un ascendant ou descendant : NON.
-Vous devez louer le logement nu.
-La location doit être effective dans les 12 mois suivant la date
d'acquisition du logement.
-Obligations déclaratives fiscales à joindre à la déclaration des
revenus.
- Déduction forfaitaire de 30% sur ses revenus bruts fonciers.
Contribuables concernés par la loi Borloo
Pour certains, investir en loi Borloo est un
excellent moyen d'utiliser intelligemment une partie de leurs impôts
ainsi que les loyers versés par un locataire pour se constituer un
capital.
De plus, il faut savoir que le la loi Borloo devient intéressante
dès lors que vous payez un minimum de 2500€ d'impôt sur le revenu
par an et que votre TMI (taux marginal d'imposition, pour l'obtenir,
utilisez notre simulateur impôt 2007) est supérieur ou égal à 14 %.
Les objectifs de la loi Borloo
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À court terme
À moyen terme
À long terme
Sécurité