Indice INSEE des loyers

A compter du 1er janvier 2006, l'indice de référence des loyers (IRL) toujours publié chaque trimestre par l'INSEE, sert de base pour la révision des loyers des logements soumis à la loi du 6 juillet 1989.
Au lieu de se faire en fonction de la variation de la moyenne sur quatre trimestres de l'indice du coût de la construction établi par l'INSEE, la révision des loyers se fait en fonction de l'indice trimestriel de référence des loyers.
Ce nouvel indice est constitué pour 60 % de l'indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers, pour 20 % de l'indice du coût de la construction, et pour 20 % de l'indice des prix des travaux d'entretien et d'amélioration du logement.

Dernier indice connu

Le dernier indice de référence des loyers est celui du troisième trimestre 2006 : il est de 106,36 ("Informations rapides" INSEE publiées le 12.1.07).
La hausse par rapport à l'indice du troisième trimestre 2005 est, à titre indicatif, de 3,19 %.
 

Exemple :

Cas d'un contrat de location signé le 1er février 2003, contenant une clause de révision annuelle du loyer à la date anniversaire du bail, en fonction de la moyenne sur quatre trimestres de l'ICC du 3ème trimestre 2002 (date de référence du dernier indice connu à la date de signature du bail).
Au 1er février 2006, la révision se fait de la façon suivante :
Loyer mensuel de 2005 x 103.07 (IRL du 3ème trimestre 2005) = nouveau loyer
100,75 (IRL du 3ème trimestre 2004)

Le nouvel indice de référence des loyers s'applique sans qu'il soit nécessaire de modifier la clause de révision prévue par le bail.


Quand revaloriser un loyer ?
 
Concernant la revalorisation des loyers, la réglementation en vigueur indique :
« Lorsque le contrat de location prévoit la révision du loyer, celle-ci intervient chaque année à la date convenue entre les parties ou, à défaut, au terme de chaque année du contrat. L'augmentation du loyer qui en résulte ne peut excéder la variation de l’indice de référence des loyers publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques. À défaut de clause contractuelle fixant la date de référence, cette date est celle du dernier indice publié à la date de signature du contrat de location. »
 
Le loyer peut être donc augmenté chaque année, à la date indiquée dans le contrat de location ou à défaut, à la date anniversaire du contrat. Toutefois, le loyer n'est révisé chaque année que si une clause du bail le prévoit. En l'absence d'une clause de révision, le loyer restera le même pendant toute la durée du bail.
 
Par ailleurs, une augmentation du loyer peut être réalisée à l'occasion du renouvellement du bail, lorsque le loyer est manifestement sous-évalué par rapport à celui des logements comparables du voisinage.