Le déficit foncier


déficit foncier loi robienL'opération immobilière va générée des revenus et des charges supplémentaires : le différentiel entre l'ensemble des revenus fonciers et des charges foncières donnent un résultat qui s'il est négatif est appelé déficit foncier.
 
Le revenu : - Loyers brut encaissés


Les charges : - Intérêts d'emprunts (déductibles dans la limite de l'ensemble revenus brut perçus) Abattement forfaitaire Frais liés à la location Taxe foncière Amortissement du bien A noter que si le contribuable possède déjà des biens immobiliers locatifs ou assimilés, l'ensemble des recettes foncières sont cumulés et l'ensemble des charges également. C'est le résultat global qui détermine le bénéfice ou le déficit.
 
Si un déficit est constaté, alors celui si est déductible du revenu net fiscal de référence c'est-à-dire du revenu net après abattements dans la limite de 10 700€ par an.
 
Ainsi, la fiscalité française étant progressive, le dispositif Robien permet donc d'effacer fiscalement le « haut » des revenus du contribuable c'est-à-dire ceux qui sont imposés le plus fortement. La réduction d'impôts induite dépend donc de la ou des tranches marginales maximales dans la quelle est imposé le contribuable concerné

 

   

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